Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité a pour but de vous expliquer quelles sont les informations que nous recueillons et comment nous les utilisons, divulguons, transférons et conservons.

1. Identité du Lycée Agricole de Somme-Suippe

Pour toutes questions concernant cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Lycée Agricole de Somme-Suippe
1 rue du Levant
51600 Somme-Suippe
France
Tél. : 03 26 70 13 43
Mél. :
contact@pfae.eu

Nos clients peuvent envoyer leurs questions concernant les problèmes de protection des données personnelles, de confidentialité et de sécurité à notre Webmaster Laurent Bournet, ibiscut.prod@gmail.com.

2. Quelles informations recueillons-nous ?

Vous pouvez vous rendre sur notre site de manière anonyme.

Néanmoins, certaines catégories de données en votre nom seront traitées :

3. À quoi nous servent ces informations ?

Toute information recueillie par nous peut être employée à une ou plusieurs des fins suivantes :

3.1.

Pour améliorer notre site (Ibiscut Production s’efforce continuellement d’améliorer l’offre de son site en fonction des informations et des commentaires reçus de la part de ses clients) ;

3.2.

Pour vous identifier en tant que partie contractuelle ;

3.3.

Pour établir un canal de communication primaire avec vous ;

3.4.

Pour envoyer des courriels périodiques : l’adresse courriel que vous nous fournissez pour le traitement des actualités du lycée agricole de Somme-Suippe peut être utilisée pour vous envoyer des informations et mises à jour concernant votre demande, ainsi que, si vous l’acceptez, des nouvelles occasionnelles concernant notre établissement (mises à jour, informations sur le fonctionnement ou les évènnements, etc.).

Si, à tout moment, vous décidiez de vous désinscrire de notre liste d’envoi de courriels, vous pouvez en faire simplement la demande à l’adresse ibiscut.prod@gmail.com.

4. Base juridique

4.1. Règlement général européen sur la protection des données (RGPD)

Le traitement de vos données ne se fera qu’après votre consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat (cf. RGPD, art. 6(1)(a)-(b)).

Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées données à l’Article 1.

4.2. Conformité à la Loi française sur la protection de la vie privée en ligne

Pour nous, votre vie privée compte. C’est pourquoi nous avons pris les précautions nécessaires pour nous conformer à la Loi française sur la protection de la vie privée en ligne. Par conséquent, nous ne divulguerons pas la moindre de vos informations personnelles à des parties extérieures sans votre consentement.

Dans le cadre de cette loi, tous les utilisateurs de notre site peuvent modifier leurs informations à tout moment en faisant la demande par mail ou courrier aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

4.3. Conformité avec la Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne

Le Lycée Agricole de Somme-Suippe se plie aux exigences de la Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne. Nous ne recueillerons pas intentionnellement la moindre information de la part de personnes ayant moins de 13 ans. Notre site, nos produits et nos services sont destinés à des personnes ayant au moins dépassé l’âge de 13 ans.

5. Comment protégeons-nous vos informations ?

Le Lycée Agricole de Somme-Suippe applique les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

5.1. Conservation des données

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée de manière permanente et peut être supprimée de façon définitive sur simple demande.

5.2. Confidentialité

Lorsque des données personnelles doivent être manipulées par le personnel autorisé, l’accès à elles n’est possible que par connexion codée ou autorisée par le chef d’établissement de manière écrite et officielle.

Les données personnelles ne sont jamais enregistrées sur des disques mobiles tels que des clés USB ou des DVD.

5.4. Transparence

Le Lycée Agricole de Somme-Suippe vous tiendra à tout moment informé des changements dans notre procédure de protection de la sécurité et de la confidentialité des données, y compris en ce qui concerne nos pratiques et notre politique. Vous pouvez demander des informations à tout moment sur le lieu et le mode de stockage, de protection et d’utilisation de vos données.

5.5. Isolation

Tout accès aux données personnelles est bloqué par défaut au moyen d’une politique zéro privilège. L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé. Les autorisations sont octroyées par le chef d’établissement du Lycée Agricole de Somme-Suippe, lequel gère aussi une archive des autorisations octroyées.

5.6. Capacité d’intervention

Le Lycée Agricole de Somme-Suippe garantit vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de blocage et d’objection, en offrant la possibilité d’intervenir par simple demande à l’établissement ou au webmaster de ce site.

La responsabilité globale pour la sécurité des données appartient au webmaster du site lyceesommesuippe.fr en la personne de Laurent Bournet et conjointement au chef d’établissement.

5.7. Avertissement en cas de violation des données personnelles

Au cas où vos données seraient mises en danger, Le Lycée Agricole de Somme-Suippe vous avertira par courriel dans les 72 heures. Ce courriel contiendra des informations sur le degré d’intrusion, les données concernées, ainsi que sur le plan d’action et les mesures du Lycée Agricole de Somme-Suippe pour sécuriser les données et limiter les effets néfastes potentiels pour les personnes concernées.

Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou tout accès non autorisé à ces données.

7. Divulguons-nous des informations à des parties extérieures ?

Le lycée Agricole de Somme-Suippe ne vend, n’échange ni ne transfère d’aucune autre manière la moindre information personnelle identifiable à des parties extérieures.

Cela n’inclut pas les tierces parties ou sous-traitants qui nous apportent leur contribution dans le fonctionnement de notre site, de notre établissement et de nos services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables au cas par cas et seront contractuellement obligées de maintenir la confidentialité de vos informations.

Nous pouvons aussi publier vos informations lorsque nous estimons que cette publication est appropriée pour pouvoir nous conformer à la loi, appliquer la politique de notre site ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autres personnes. De plus, les informations visiteurs non personnellement identifiables peuvent être fournies à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autre.

7.1. Divulgation légalement requise

Le lycée Agricole de Somme-Suippe ne divulguera pas les données personnelles aux autorités sauf si nous en recevons l’ordre par vous ou par la loi. En cas de demande légale des autorités d’obtenir les données client du lycée Agricole de Somme-Suippe, il s’efforcera de limiter cette divulgation au strict minimum. Il ne publiera que les données spécifiques exigées par cette demande légale.

Au cas où elle se verrait contrainte de divulguer vos données, Le lycée Agricole de Somme-Suippe vous en avertira promptement et vous fournira une copie de l’injonction, à moins que cela ne nous soit interdit par la loi.

8. Liens tiers

Occasionnellement et à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir des produits ou services de tiers sur notre site. Ces sites tiers ont leur propre politique confidentialité indépendante et distincte de la nôtre. Par conséquent, nous n’avons aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. Néanmoins, soucieux de protéger l’intégrité de notre site, nous serons heureux de recevoir tout commentaire ou retour que vous voudrez nous faire parvenir sur ces sites.

9. Où conservons-nous les informations ?

Aucune donnée enregistrée ne sera transférée, conservée et/ou récupérée par Le lycée Agricole de Somme-Suippe hors de l’Union européenne.

9.1. Emplacement des données personnelles

Toutes les données seront conservées dans des bases de données localement et de manière centralisée unique.

Les bases de données sont continuellement sauvegardées pour pouvoir les restaurer tels qu’elles étaient à tout point de temps dans une période de 35 jours. Les fichiers de sauvegarde sont conservés dans un stockage de fichiers au même emplacement géographique que la base de données.

10. Assistance pour l’accès, la portabilité des données, la migration et retransfert

Vous pouvez à tout moment demander  au lycée Agricole de Somme-Suippe de vous confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous.

Vous pouvez demander à tout moment une copie complète des données que vous pouvez transmettre à un autre contrôleur de données. Vos données vous seront envoyées par Le lycée Agricole de Somme-Suippe dans les 10 jours ouvrables sous format de tableur Excel.

11. Demande de rectification, restriction ou suppression de données personnelles

11.1. Rectification

Vous pouvez demander à tout moment et sans délai indu une rectification des données personnelles inexactes vous concernant.

11.2. Restriction du traitement des données personnelles

Vous pouvez demander à tout moment au lycée Agricole de Somme-Suippe de restreindre le traitement de données personnelles lorsqu’une des conditions suivantes est d’application :

a.

si vous contestez l’exactitude des données personnelles, pendant une période permettant au lycée Agricole de Somme-Suippe de vérifier l’exactitude des données personnelles;

b.

si le traitement de vos données personnelles est illicite, que vous vous opposez à leur suppression et que vous préférez plutôt restreindre leur usage ; ou

c.

si le lycée Agricole de Somme-Suippe n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins de traitement mais que vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

11.3. Suppression

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant, et le lycée Agricole de Somme-Suippe supprimera ces données personnelles sans délai indu lorsqu’une des conditions suivantes est d’application :

a.

si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été recueillies ou traitées ; b

b.

si vous retirez votre consentement à ce traitement et qu’il n’y a pas d’autre raison légale pour ce traitement ;

c.

si vous objectez à leur traitement au cas où ce traitement se fait à des fins directes de marketing ;

d.

si ces données personnelles ont été illégalement traitées ; ou

e.

si ces données personnelles doivent être supprimées dans un souci de conformité avec une exigence légale de la loi européenne ou nationale.

12. Rétention des données

12.1. Politique de rétention des données

En raison de la législation fiscale, les données personelles seront retenues pour une durée maximale de cinq années fiscales complètes à partir de votre annulation.

12.2. Rétention des données à des fins de conformité avec des exigences légales

Vous ne pouvez demander au lycée Agricole de Somme-Suippe de modifier ses périodes de rétention par défaut, excepté pour les raisons détaillées à l’Article 11.3 concernant la suppression des données ; vous pouvez cependant suggérer des modifications pour la conformité avec des lois et régulations sectorielles spécifiques.

12.3. Restitution et/ou suppression des données

Aucune donnée ne sera retenue après résiliation du contrat. Vous pouvez demander une copie de ces données avant résiliation. Attention cependant à ne pas annuler votre compte Service avant la copie de ces données ne vous ait été envoyée, sans quoi le lycée Agricole de Somme-Suippe ne pourra vous la faire parvenir.

13. Responsabilité

Vous pouvez demander qu’un audit de protection des données soit accompli par une tierce partie indépendante qui est aussi acceptée par le lycée Agricole de Somme-Suippe. Vous payerez 5000 € plus les taxes applicables pour une demande d’audit en plus de 200 € par heure dépensée par le lycée Agricole de Somme-Suippe en lien avec l’audit, ainsi que tout autre cout associé à cet audit, y compris l’auditeur.

14. Coopération

Le lycée Agricole de Somme-Suippe coopèrera avec vous pour assurer la conformité avec les clauses de protection des données applicables, par ex. pour vous permettre de garantir effectivement l’exercice des droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, de suppression, de blocage ou d’opposition) et pour gérer des incidents, y compris l’analyse technique en cas de brèche de sécurité.

15. Conditions générales

Veuillez également consulter notre section Conditions générales qui établit l’utilisation et les limitations de responsabilité régissant l’utilisation de notre site à l’adresse http://lyceesommesuippe.fr/mentions-legales/

16. Votre consentement

En utilisant notre site, vous acceptez cette Politique confidentialité.

17. Amendements à notre Politique confidentialité

Si nous décidons d’amender notre Politique confidentialité, nous publierons ces changements sur cette page et/ou mettrons à jour la date de version de la Politique confidentialité ci-dessous. Cette Politique confidentialité a été amendée pour la dernière fois le 1er février 2019.

18. Plaintes

Vous pouvez porter plainte à tout moment auprès d’une autorité de surveillance concernant la récolte et le traitement de vos données personnelles par le lycée Agricole de Somme-Suippe.

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